Politique d'utilisation
Article 1 - Dispositions générales
Les présentes conditions (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à l'utilisation du site Internet www.argenux.com (également les sites mobiles), y compris les éléments et applications, créés ou détenus par iContest, société de droit marocain.
Le terme Utilisateur désigne toute personne qui accède au site Internet www.argenux.com et qui l'utilise.
En utilisant le site Internet www.argenux.com, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les Conditions qui lui sont applicables et s'engage à les respecter.
S'il refuse les Conditions, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation du site Internet www.argenux.com ou des services qui y sont liés.
Dans le En cas de non-respect des Conditions, Argenux, c'est à dire iContest, se réserve le droit de refuser l'accès à la plateforme Argenux, sans préjudice de son droit d'exiger de tout tiers réparation de tous les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de ce non-respect.
iContest se réserve le droit de mettre à jour partiellement ou totalement les Conditions d'Utilisation à tout moment. L'utilisateur en sera informé via un email envoyé à son adresse email.
Si le visiteur ne dispose pas de compte, il est conseillé de consulter régulièrement les Conditions d'Utilisation afin d'être toujours informé de la version la plus récente.
Article 2 - Utilisation de la plateforme Argenux
L'utilisation de la plateforme Argenux est en principe libre et gratuite. Pour l'utiliser, l'Utilisateur doit s'inscrire, fournir certaines données et un mot de passe.
En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation de la plateforme Argenux ne sera pas possible. Sauf les pages publiques de la plateforme.
En cas d'utilisation payante, il s'agira d'une entreprise. L'Utilisateur sera alors informé au préalable des conditions, tarifs et modalités de paiement applicables.
iContest permet à l'Utilisateur d'imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans qu'aucune modification ne soit apportée au contenu.
La plateforme Argenux ne peut être utilisée qu'à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins de développement pour les professionnels.
L'Utilisateur s'engage à ne télécharger aucun fichier qui pourrait nuire à la plateforme Argenux ou en perturber le bon fonctionnement.
En cas d'abus ou d'utilisation abusive, iContest se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer l'accès de l'Utilisateur à la plateforme Argenux sans préavis ni avertissement.
Article 3 - Droits d'auteur et droits du producteur d'une base de données
Tous les droits d'auteur, marques déposées, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables à la Plateforme Argenux appartiennent à tout moment à iContest.
La plateforme Argenux constitue à la fois une œuvre protégée par le droit d'auteur et des bases de données sur lesquelles iContest détient les droits d'auteur et les droits de producteur.
Les textes, conceptions, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.
La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, imprimable ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'iContest.
Toute violation de ces droits est passible de poursuites judiciaires.
Article 4 - Marques et noms commerciaux
Les noms, logos et autres signes utilisés sur la plateforme Argenux (notamment les logos et noms iContest) sont des marques et/ou des noms commerciaux protégés par la loi.
Toute utilisation de ces signes ou de signes similaires est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de iContest.
Article 5 - Responsabilité
iContest mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme Argenux.
Sauf en cas de manquement intentionnel et/ou de dispositions légales impératives contraires, iContest décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel, immatériel, etc.) résultant :
- du contenu. iContest apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance de la plateforme Argenux. Si l'Utilisateur devait néanmoins constater, sur notre plateforme, la présence d'informations inexactes ou obsolètes ou de contenus préjudiciables ou illicites, ou s'il devait considérer qu'un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est vivement invité à le signaler.
- l'utilisation faite de la plateforme Argenux.
- la sécurité de la plateforme Argenux. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques.
- l'accessibilité/disponibilité de la plateforme Argenux. iContest garantit une disponibilité permanente, via le service de son partenaire hébergeur web, sans erreur ni interruption des fonctionnalités de la plateforme.
iContest a également le droit de refuser l'accès à la plateforme Argenux ou d'y mettre fin à tout moment et sans préavis.
Dans les cas où la responsabilité d'iContest serait retenue, la solution amiable prévaut.
Article 6 - Respect de la vie privée – traitement des données personnelles
iContest et l'Utilisateur s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles au Maroc.
Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter le page Politique de confidentialité.
Article 7 – Liens hypertextes
La plateforme Argenux peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où iContest ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut être tenue responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.
En outre, iContest ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte, prouvé ou allégué, résultant de ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites.
Article 8 - Cookies
iContest utilise des Cookies pour fournir des fonctionnalités et une bonne expérience sur la plateforme Argenux.
Pour plus d'informations concernant l'utilisation des Cookies, veuillez consulter la page Politique relative aux Cookies.
Article 9 - Utilisateur Contribution
En participant aux Concours, l'Utilisateur peut télécharger des fichiers vidéo, audio, texte, photo ou tout autre type de fichier demandé (ci-après « Contributions »).
Une fois que l'Utilisateur télécharge le fichier de sa participation à un concours, ce fichier téléchargé devient une propriété intellectuelle d'iContest, en cas de victoire au concours et même en cas de défaite.
Si l'Utilisateur n'accepte pas cet article, il ne doit pas utiliser notre plateforme. L'utilisation de notre plateforme Argenux et, en particulier, la participation à un concours représente le consentement de l'Utilisateur à ce que les fichiers téléchargés soient une propriété intellectuelle d'iContest.
L'utilisateur ne doit jamais participer avec du contenu déjà protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Article 10 - Compétence et loi applicable
La loi marocaine s'applique à la plateforme Argenux et les tribunaux nationaux sont seuls compétents en cas de litiges découlant de l'utilisation de la plateforme.